1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme ComptaPlus sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.
2. Description du service
ComptaPlus fournit un logiciel de gestion intégrée (ERP) en mode SaaS pour les organisations et entreprises. Le service inclut la maintenance et le support technique selon l'abonnement choisi.
3. Abonnement et forfaits
L'accès au service dépend du forfait choisi : sa durée, le nombre d'utilisateurs et les modules inclus sont indiqués sur la page des tarifs. Des rappels sont envoyés avant l'échéance. À l'expiration, l'accès à l'espace de l'organisation est suspendu jusqu'au renouvellement.
4. Responsabilités
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation qu'il fait de la plateforme. ComptaPlus ne peut être tenu responsable des pertes de données dues à une négligence de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logiciel, design, logos) sont la propriété exclusive de ComptaPlus et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@comptaplus.org.